Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Kys Electromenager et son client, dans le cadre de la vente d'appareils électroménagers et multimédia, que ce soit sur le site internet kyselectromenager.com ou en magasin au 146 Rte de Grenoble, 69800 Saint-Priest.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 - Identification du vendeur

• Raison sociale : Kys Electromenager
• Forme juridique : SARL
• SIREN : 492 845 474
• SIRET (siège) : 492 845 474 00039
• N° TVA intracom. : FR63492845474
• Date de création : 12 décembre 2006
• Activité (NAF/APE) : 9522Z - Vente d'appareils électroménagers et équipements pour la maison et le jardin
• Adresse : 146 ROUTE DE GRENOBLE, 69800 SAINT-PRIEST, France
• Email : contact@kyselectromenager.com

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site kyselectromenager.com et en magasin, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif et d'une présentation (photos, caractéristiques techniques) que nous nous efforçons de rendre les plus précis possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter avant commande.

Les photos des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Kys Electromenager ne saurait être engagée en cas d'erreur mineure dans les photos ou les descriptifs.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Le montant total de la commande (articles + frais de port) est indiqué avant validation définitive.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 - Commande

Sur le site internet, la commande s'effectue en plusieurs étapes :

1. Choix des produits et ajout au panier
2. Identification (création de compte ou commande invitée)
3. Saisie des coordonnées et choix du mode de livraison
4. Choix du mode de paiement et validation
5. Paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par notre prestataire bancaire. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.

En magasin, la commande est validée lors du passage en caisse et du règlement.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via un système de paiement sécurisé. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais sur notre site et sont directement traitées par notre prestataire.

En magasin, vous pouvez régler par :

• Carte bancaire (acceptée)
• Espèces (dans la limite légale)
• Chèque (sous réserve d'acceptation)
• Virement bancaire (sur demande)

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon le mode de transport choisi et la destination.

Modes de livraison proposés :

• Livraison à domicile : 2 à 5 jours ouvrés (selon disponibilité)
• Point relais : 3 à 6 jours ouvrés
• Retrait en magasin : Gratuit et immédiat (après confirmation de disponibilité)

Article 7 - Réception et vérification du colis

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de :

• Vérifier l'état extérieur du colis (si le colis est endommagé, refusez-le ou faites des réserves précises sur le bon de livraison)
• Vérifier le contenu (présence de tous les articles, état apparent)
• Signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la réception par email à contact@kyselectromenager.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant les dommages visibles ou les manquants.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Modalités : Contactez-nous par email pour obtenir un numéro de retour, puis renvoyez le produit en parfait état, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, à l'adresse :

Kys Electromenager - Retours
146 Rte de Grenoble
69800 Saint-Priest
France

Les frais de retour sont à votre charge, sauf exception (erreur de notre part ou produit défectueux). Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la récupération du bien.

→ Consultez notre politique de retour détaillée

Article 9 - Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une négligence ou de l'usure normale du produit.

Pour les produits de grandes marques, une garantie constructeur supplémentaire peut s'appliquer (consultez les conditions spécifiques dans l'emballage).

Article 10 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Kys Electromenager jusqu'au paiement intégral du prix, frais et taxes compris. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de revendiquer les biens.

Article 11 - Force majeure

La responsabilité de Kys Electromenager ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française) empêchant l'exécution de la commande dans les conditions prévues.

Article 12 - Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre compte et de vos commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, nous vous invitons dans un premier temps à nous contacter pour trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur du commerce et de la distribution
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
mediateur@mediateur-commerce.fr

Conformément à la réglementation, le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de l'adresse du siège social de Kys Electromenager.

Article 14 - Acceptation des conditions

Le fait de passer commande sur notre site ou en magasin implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les présentes conditions.

Mise à jour des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Dernière mise à jour : 9 mars 2026